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Termes & Conditions d'utilisation

SuperHabou

Bienvenu sur SuperHabou, il est disponible sous forme de Site web (www.superhabou.com) et Application mobile. SuperHabou est une place de marché (MarketPlace) accessible à toute personne souhaitant vendre, promouvoir son business, ou faire connaitre ses produits.

L’utilisateur des Services de SuperHabou est désigné par les termes « vous », « votre », « Utilisateur » ou « utilisateur ». Et SuperHabou est désigné par les termes « nous », « notre », « SuperHabou » ou « Super Habou ».

APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Merci de lire ces Termes et Conditions d’Utilisation attentivement avant d'utiliser SuperHabou. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.

Votre utilisation des Sites et des services, logiciels et produits SuperHabou (collectivement dénommés ci-après les « Services ») est soumise aux Termes et Conditions d’utilisation décrits dans ce document, et à la Politique de Confidentialité.

Si vous n'acceptez pas les présents Termes et Conditions d'Utilisation, nous vous prions de ne pas entrer, ni vous enregistrer ou encore d'utiliser SuperHabou

La version française des présents Termes et Conditions d’Utilisation primera en cas de conflit avec une version dans une autre langue.

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service de SuperHabou, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment avec effet immédiat en le postant simplement sur SuperHabou. Vous êtes soumis aux Termes et Conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez SuperHabou.

Si une stipulation de ces Termes et Conditions d'Utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

Merci de vérifier régulièrement les présents Termes et Conditions d'Utilisation pour d’éventuelles mises à jour qui pourraient être opérées.

SuperHabou se réserve le droit de limiter, y inclus sans limitation, d’interdire l'accès aux Services, ou appliquer une quelconque restriction, sans lui être redevable

  • Si vous ne respectez pas les présents Termes et Conditions d'Utilisation ;
  • Si nous sommes dans l'impossibilité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous fournissez ;

Vous devez lire la Politique de confidentialité de SuperHabou qui régit la protection et l’utilisation de vos données personnelles.

MINEURS

L’utilisation de SuperHabou est interdite à toute personne âgée moins de 18 ans. Elle peut accéder à SuperHabou sous contrôle parental ou d'un représentant légal ou étant un mineur émancipé.

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser SuperHabou que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

UTILISATION DU SITE

Sous réserve du respect des présents Termes et Conditions d'Utilisation et du paiement de toutes les sommes applicables, SuperHabou vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable à l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale de nos Services.

Tous les droits qui ne vous ont pas été non expressément accordés dans ces Termes et Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service sont réservés et restent à SuperHabou. Aucun Service ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

L’Utilisateur doit être inscrit sur SuperHabou pour accéder à certains Services ou les utiliser (un Utilisateur inscrit est également dénommé ci-après « Membre »). À moins d’en être autorisé par SuperHabou, un Utilisateur ne peut enregistrer qu’un seul compte de membre. SuperHabou peut annuler ou résilier le compte de Membre d’un Utilisateur s’il a des raisons valables de penser que cet Utilisateur a simultanément ouvert ou contrôle plusieurs comptes de Membre. En outre, SuperHabou peut refuser la demande d’enregistrement d’un Utilisateur pour une raison quelconque.

Vous consentez à fournir à SuperHabou toute information et/ou document pouvant vous identifier vous et/ou vos produits, lorsque nous en faisons la demande. Si vous êtes inscrit en qualité d'entité d'affaires, vous reconnaissez avoir tous les droits de représentativité de la dite entité et être titulaire des autorisations permettant de lier cette entité aux présents Termes et Conditions d'Utilisation et qu'à titre personnel ou celui de l'entité que vous représentez, vous respectez toutes les lois applicables à la sphère d'activité de l'entreprise.

SuperHabou se réserve le droit et à sa seule discrétion, de réintégrer un Membre suspendu. Un Membre qui a été suspendu pour une durée indéterminée ou dont la qualité de membre a été résiliée ne peut se réenregistrer ou essayer de se réenregistrer sur SuperHabou.

Les Utilisateurs peuvent accéder aux contenus, produits ou services proposés par des tiers par le biais de liens hypertextes (sous forme de liens textuels, de bannières, y compris sans s’y limiter, de canaux ou autres), d’APIs ou d’autres éléments les redirigeant vers les sites Web de ces tiers. Vous êtes prié de lire les conditions générales et/ou les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de les utiliser. Vous reconnaissez que SuperHabou n’exerce aucun contrôle sur les sites Web de ces tiers, ne surveille pas ces sites et n’assumera aucune responsabilité ni obligation envers quiconque relativement à ces sites Web, leurs contenus et les produits ou services fournis sur ces sites et/ou services.

En publiant des informations, des contenus ou autres documents ou en fournissant un Contenu utilisateur à SuperHabou ou à ses représentants, vous accordez à SuperHabou une licence irrévocable, mondiale, libre de droits et transmissible (sous forme de sous-licences à plusieurs niveaux), pendant toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle associés à ce contenu, lui permettant d’afficher, transmettre, distribuer, reproduire, publier, dupliquer, modifier, adapter, traduire ou utiliser (ou d'en créer des œuvres dérivées) d’une quelconque façon tout ou partie du contenu sous toute forme, média ou technologie connue à ce jour ou non, de quelque manière et à quelque fin que ce soit, si cette utilisation se révèle bénéfique au fonctionnement des Services de SuperHabou et/ou à l’activité de l’Utilisateur. Vous confirmez et garantissez à SuperHabou que vous détenez tous les droits et pouvoirs nécessaires pour accorder la licence susmentionnée.

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En tant que Membre vendeur vous ne devez fournir ou écrire sur SuperHabou ou ses Services, aucune information telle une adresse email, numéro téléphone, y compris mais sans s'y limiter, adresse de localisation permettant à un utilisateur ou acheteur de vous contacter directement.

Vous acceptez de n’effectuer aucune action portant atteinte à l’intégrité des systèmes informatiques ou des réseaux utilisés par SuperHabou et/ou les autres Utilisateurs du Service, et vous ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé à ces systèmes informatiques ou réseaux.

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En publiant des informations, des contenus, des produits/articles ou autres documents vous acceptez de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie, ou tous autres droits de propriété ou à caractère personnel et vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires.

Vous ne devez pas soumettre, publier ou afficher sur SuperHabou des informations, des contenus, des produits/articles que nous considérerons (à notre seule discrétion) comme illégaux, comme contrevenant aux Termes et Conditions d’Utilisation, de nature à engager la responsabilité de SuperHabou.

Vous ne devez pas soumettre des contenus qui sont (à notre seule discrétion) faux, frauduleux, imprécis, mensongères, induisant en erreur, diffamatoires, calomnieux, illégaux, racistes, blasphématoires, y inclus sans que cela ne soit limitatif, obscènes, injurieux, inappropriés ou qui pourraient raisonnablement être considérés comme du harcèlement.

Vous ne devez pas soumettre des produits/articles contrefaits, volés, chimiques, alcooliques, y compris sans limitation, ou des produits/articles représentant des armes de n'importe quelle nature, de la drogue ou des substances toxiques, narcotiques etc.

Vous ne devez pas soumettre des œuvres d’art ou antiquités étant soumis à des restrictions dans le cadre de la loi ou règlement.

Chaque Utilisateur accepte d’indemniser SuperHabou, administrateurs, employés, agents, représentants, dirigeants, ses sociétés affiliées et de les dégager de toute responsabilité pour l’ensemble des dommages, pertes, réclamations et engagements (y compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant survenir lors de l'envoi, la publication ou la suppression de contenus, du fait de votre utilisation des Sites ou des Services, ou de votre non-respect des Termes et Conditions d’utilisation.

Chaque Utilisateur reconnaît également que SuperHabou ne peut être tenu pour responsable et qu'il n'a aucune obligation envers lui ou quiconque pour tout Contenu Utilisateur ou document transmis sur SuperHabou et étant faux, frauduleux, imprécis, mensongers, induisant en erreur, diffamatoires, calomnieux, illégaux, racistes, blasphématoires, y inclus sans que cela ne soit limitatif, obscènes, injurieux, inappropriés, et que chaque Utilisateur continue d'encourir le risque de dommages liés à ces contenus ou documents. Et SuperHabou exclut toute garantie implicite et n'est pas responsable des pertes d'argent, opportunité de gain ou réputation, ou tout autre dommage spécial, indirect ou consécutif résultant directement ou indirectement externe à votre utilisation ou votre incapacité à utiliser SuperHabou.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez nos Services ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l'application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres Services. Vous reconnaissez que tous les accords, notices, révélations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont les exigences légales et produisent les mêmes effets que s'ils avaient été adressés par écrit. Durant le processus d'adhésion sur SuperHabou, nous demandons votre accord pour vous envoyer des courriers électroniques afin que vous soyez informé des changements, des fonctionnalités ou des produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces e-mails vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le courrier électronique. Veuillez noter que certaines communications sont nécessaires pour compléter un ordre d'achat/une vente ou pour la gestion de votre compte Membre et vos produits, et dans ce cas l'option ne peut être désactivée pour cet effet.

NOTRE RESPONSABILITE

SuperHabou met en relation acheteurs et vendeurs à travers une place de marché (ou Marketplace). SuperHabou n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. Nous fournissons un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent d’éventuelles transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur tiers. SuperHabou n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. SuperHabou n'est ni l'agent ni le mandataire des vendeurs tiers. Le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l'acheteur.

Si vous ne respectez pas les présents Termes et Conditions d'Utilisation SuperHabou se réserve le droit de recouvrer tout montant due ou que vous détenez pour le compte de SuperHabou ou toute perte et dommage que vous causez à SuperHabou et de prendre si nécessaires toutes les mesures y compris une action en justice et/ou initier une procédure pénale à votre encontre.

SuperHabou peut avoir accès aux communications entre Utilisateurs et a la possibilité d'utiliser le navigateur, l'historique des transactions pour personnaliser les offres, Services et communications.

SuperHabou n'émet aucune déclaration ou garantie quant à la validité, l’exactitude, la fiabilité, la qualité, la stabilité, l’exhaustivité ou l'actualité des informations fournies sur ou via les Services de SuperHabou. SuperHabou ne déclare ni ne garantit que la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution, l’offre, l’affichage, l’achat, la vente et/ou l’utilisation de produits ou services offerts ou affichés sur SuperHabou ne viole pas les droits de tiers. SuperHabou n'émet également aucun type de déclaration ou de garantie concernant tout produit ou service offert ou affiché à travers nos Services.

SuperHabou ne devra en aucun cas être tenu pour responsable de tout retard, défaillance ou interruption du contenu ou des services fournis, résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles ou de situations indépendantes de sa volonté, y compris mais sans s’y limiter, les pannes Internet, informatiques, de télécommunications ou d'autres équipements, les coupures de courant, les grèves, les conflits sociaux, les émeutes, les insurrections, les désordres civils, la pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les catastrophes naturelles, les guerres, les actions gouvernementales, les jugements rendus par des cours et tribunaux nationaux ou étrangers, ou le non-respect de leurs obligations par des tiers.

SuperHabou fournit ses Services en état et tels que disponibles sans aucune autre garantie ou forme de garantie expresse ou implicite, notamment et sans que ce ne soit limitatif, une garantie sur la valeur commerciale, les titres, la compatibilité, la sécurité, l'exactitude, la non infraction et l'adéquation au besoin du particulier. SuperHabou ne fait aucune garantie sur le fait que les défauts puissent être corrigés, ou que les Services ou le serveur sont exempts de virus ou autre élément nocif ou destructeur. La nature de la communication par Internet signifie que les données sont susceptibles d'être corrompues, interceptées, indisponibles ou disponibles avec retard. Les Services peuvent être momentanément indisponibles pour réparation, maintenance ou développement ou définitivement fermés. Vous reconnaissez expressément que SuperHabou n'a aucune obligation de fournir une assistance sur les Services.

Chaque Utilisateur s’engage en outre en vertu des présentes à indemniser et exonérer SuperHabou, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés de toutes pertes, dommages, réclamations, engagements (y compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant résulter, directement ou indirectement, d’une réclamation déposée par des demandeurs invoquant les Droits de tiers ou autres tiers relatifs aux produits offerts ou affichés sur SuperHabou. Chaque Utilisateur reconnaît également que SuperHabou ne peut être tenu pour responsable et qu'il n'a aucune obligation envers lui pour tout document publié par des tiers, y compris des documents diffamatoires, offensants ou illégaux, et que chaque Utilisateur continue d'encourir le risque de dommages lié à ces documents.

Si une disposition de ces Termes et Conditions d’Utilisation doit être considérée comme non valable ou non applicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront valides et seront appliquées.

SuperHabou pourra céder les présents Termes et Conditions d’Utilisation y compris l’ensemble de ses droits, titres, avantages, intérêts, obligations et responsabilités dans le cadre de ces Termes et Conditions d’Utilisation à toute personne ou entité. Vous ne pouvez pas céder tout ou partie de ces Termes et Conditions d’Utilisation à une personne ou entité. 

Les titres servent uniquement de références et ne permettent en aucun cas de définir, limiter, interpréter ou décrire la portée ou l’étendue de la section concernée.

PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR ET MARQUES DEPOSEES

Tous les contenus de SuperHabou, y compris sans limitation, les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, les logiciels, les marques déposées, les brevets, les compilations de données sont la propriété ou copyright de SuperHabou, ses Utilisateurs, ses fournisseurs de contenus et ses sociétés affiliées sont protégés par copyright, les marques déposées, les brevets, ou autres droits de propriété intellectuelle.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique tout ou des parties du contenu de tout Service SuperHabou sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire, pour réutiliser tout ou une partie substantielle d'un quelconque Service, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles de nos Services sans notre accord express et écrit.

LOI EN VIGUEUR

Les présents Termes et Conditions d'Utilisation sont soumis au droit Nigérien. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions Nigériennes, ce qui signifie que pour l'application des présents Termes et Conditions d'Utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur au Niger.


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